Diamantaire sur Aix-en-Provence et Anvers pour toutes vos créations de bijoux : bague de fiançailles, alliance, pendentif, bracelet, collier,...
Diamantaire sur Aix-en-Provence et Anvers pour toutes vos créations de bijoux : bague de fiançailles, alliance, pendentif, bracelet, collier,...
Conditions générales d’utilisation du site www.guimel-diamant.com
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.guimel-diamant.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « conditions générales d'utilisation ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire de contact ou l’inscription à la Newsletter, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.guimel-diamant.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L’édition du site www.guimel-diamant.com est assurée par :
GUIMEL SAS
Responsable éditorial : LOPEZ Guillaume
Au capital de 1.000 €
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 831 464 920
Dont le siège social est situé au 34 Rue Bédarrides. 13100 AIX-EN-PROVENCE. FRANCE
N° de TVA intracommunautaire : FR02831464920
Téléphone : 04.86.31.34.89
Email : contact@guimel-diamant.com
Site Web : www.guimel-diamant.com
L’hébergeur du site www.guimel-diamant.com.fr est :
1&1 IONOS SARL
Au capital de 100.000 €
Immatriculé au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775
Dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare. 57200 SARREGUEMINES. FRANCE
Site Web : www.ionos.fr
Article 2 : Accès au site
Le site www.guimel-diamant.com permet à l’Utilisateur d’avoir gratuitement un aperçu des services proposés par la SAS GUIMEL :
· Vente de diamants et pierres de couleur ;
· Expertise de gemmes et de bijoux – estimation pour assurance ;
· Rachat de diamants ;
· Taille et retaille de diamants et pierres de couleur ;
· Ateliers d’initiation autour des gemmes et de l’expertise ;
· Création, transformation, réparation de bijoux.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en envoyant un mail à contact@guimel-diamant.com.
Pour accéder aux services réservés aux professionnels, l’Utilisateur devra demander un mot de passe à la SAS GUIMEL via le formulaire de contact ou en envoyant un mail à contact@guimel-diamant.com Un mot de passe lui sera communiqué. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription à la newsletter en envoyant un message via le formulaire de contact ou en envoyant un mail à contact@guimel-diamant.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la SAS GUIMEL. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.
Article 3 : Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions en vigueur.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de GUIMEL SAS (GUIMEL JOAILLERIE – GUIMEL DIAMANT – GUIMEL LAB EXPERTISE), de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du responsable éditorial pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.guimel-diamant.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.guimel-diamant.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.guimel-diamant.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.guimel-diamant.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.guimel-diamant.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’artcile 1.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.